Conditions d'utilisation et confidentialité
Version du 19 septembre 2026 · English version
1Qui je suis
Cours BA5 est une plateforme indépendante que j'ai conçue et que j'exploite : Jérémy Nicolet, JN Solutions Digitales (entreprise individuelle), Route de la Folliaz 70, 1691 Villarimboud, IDE CHE-489.689.942. Contact : contact@jn-digital.ch.
Je suis moi-même étudiant de la volée. La plateforme n'est ni affiliée à l'EPFL, ni approuvée par elle ou par ses enseignants.
2Le service
La plateforme propose, pour les cours du semestre d'automne 2026 du bachelor en génie mécanique (BA5), des résumés, des fiches denses, des méthodes types, des QCM avec suivi de progression et un tableau de suivi de la semaine, en français et en anglais (la version anglaise est une traduction de la version française).
- Les contenus sont ajoutés au fil du semestre, sans calendrier garanti. Certaines semaines peuvent arriver plus tard que d'autres.
- La liste des cours couverts peut évoluer.
- La plateforme ne remplace ni les cours, ni Moodle, ni les supports officiels. Les informations pratiques (examens, dates, modalités) se vérifient toujours auprès des sources officielles.
3Contenus générés avec l'aide de l'intelligence artificielle
Les résumés, fiches et QCM sont rédigés avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, à partir de mes notes et des supports du cours, puis relus. Ils peuvent néanmoins contenir des erreurs, des omissions ou des approximations.
- Je ne garantis ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à un examen.
- Ils ne doivent pas être ta seule source : en cas de doute, le cours et l'enseignant font foi.
- Si quelque chose te paraît faux, le bouton « Signaler une erreur » (sous chaque correction de QCM et sur chaque synthèse) me le transmet directement.
4Responsabilité
Dans la mesure permise par le droit suisse, j'exclus ma responsabilité pour tout dommage lié à l'utilisation des contenus ou de la plateforme — notamment un résultat d'examen, une note, une erreur de contenu ou une indisponibilité temporaire du site. Cette exclusion ne s'applique pas en cas d'intention ou de faute grave.
5Compte et utilisation
- L'inscription se fait avec une adresse e-mail @epfl.ch dont tu es titulaire, confirmée par un code à usage unique.
- Le compte est strictement personnel. Il peut être ouvert sur trois appareils au plus ; au-delà, le plus ancien est déconnecté.
- Il est interdit de partager ton accès, et de copier, publier, revendre ou diffuser les contenus (textes, QCM, PDF, captures d'écran), y compris dans des groupes de discussion, ainsi que de les extraire de manière automatisée.
- En cas d'abus, je peux suspendre ou fermer le compte : je t'avertis d’abord lorsque c’est possible, et le remboursement au prorata reste dû si l’abus n’est pas une diffusion ou une revente des contenus.
6Essai gratuit et prix
- 10 jours d'essai gratuit à partir de l'inscription, sans moyen de paiement demandé.
- Ensuite, l'accès complet coûte 49 CHF, en une seule fois, jusqu'au 28 février 2027 (fin de la session d'examens d'hiver). Aucun renouvellement automatique, aucun abonnement.
- Le paiement se fait depuis la page « Mon compte ». Il est traité par le prestataire Stripe (carte ou TWINT) : je ne reçois jamais tes données de carte. L'accès est débloqué dès que Stripe confirme le paiement, et une confirmation t'est envoyée par e-mail.
- Pendant l'essai, tu reçois au plus deux e-mails à ce sujet : deux jours avant la fin, puis le jour où il se termine.
- L'essai permettant de tester le service avant de payer, le paiement n'est pas remboursable, sauf si la plateforme devenait durablement indisponible par ma faute : dans ce cas, je rembourse au prorata de la période restante.
- À la fin de l'essai sans paiement, l'accès est bloqué mais ta progression est conservée.
- JN Solutions Digitales n'est pas assujettie à la TVA.
7Droits d'auteur
Les textes, QCM et la mise en forme de la plateforme sont ma propriété. Les supports des enseignants (slides, séries, corrigés) restent la propriété de leurs auteurs : ils ne sont pas diffusés sur la plateforme. Lorsqu'une synthèse s'appuie sur un schéma du cours, une légende indique où le retrouver sur Moodle.
8Données personnelles
Je traite tes données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
- Ce que je conserve : ton adresse e-mail ; les dates d'inscription, de fin d'essai et de paiement, ainsi que la référence et le montant du paiement Stripe ; ta progression (réponses aux QCM, cases du tableau de suivi) ; tes signalements d'erreur ; les sessions ouvertes (date et type de navigateur). Ton adresse IP n'est gardée que 24 heures au plus, pour bloquer les tentatives de connexion abusives.
- Pourquoi : faire fonctionner ton compte et ta progression, sécuriser l'accès, t'envoyer les messages liés à ton compte (code de connexion, fin d'essai, confirmation de paiement). Aucune publicité, aucune revente, aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire.
- Où : le site et les données sont hébergés en Suisse chez Infomaniak, qui achemine aussi les e-mails. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, en Irlande, avec des transferts possibles vers sa maison mère aux États-Unis, encadrés par ses clauses contractuelles types). Pour l'affichage, la page charge des polices (Google Fonts) et le moteur de formules MathJax (cdnjs, Cloudflare) : ces services reçoivent l'adresse IP de ton appareil, comme pour n'importe quel site qui les utilise.
- Cookies : uniquement un cookie de session nécessaire à la connexion, un cookie qui retient la langue choisie (français ou anglais, aussi gardée dans ton compte), et un stockage local de ta progression sur ton appareil. Aucun cookie publicitaire.
- Durée : jusqu'à la suppression de ton compte, et au plus tard jusqu'au 31 août 2027. Les pièces comptables liées à un paiement sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige.
- Tes droits : accès, rectification, suppression du compte et de la progression — il suffit d'écrire à contact@jn-digital.ch depuis l'adresse du compte.
9Modifications et droit applicable
Je peux adapter ces conditions ; une modification importante est annoncée sur la plateforme ou par e-mail. Le droit suisse s'applique. Le for est à Fribourg, sous réserve des fors impératifs prévus pour les consommateurs.